Site Internet : désigne le Site Internet accessible depuis l’URL travauxmateriaux.fr qui permet aux Utilisateur et Annonceur d’accéder aux services du Site.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Annonceur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales titulaire d’un Compte sur le site travauxmateriaux.fr
Compte : espace accessible depuis le Site Internet que l’Annonceur doit créer pour utiliser les services du Site Internet, depuis lequel il pourra visualiser et gérer ses Annonces en cours.
Annonce : l’ensemble des éléments et données, publiés par un Annonceur (sous sa responsabilité) en vue de donner, de mettre à disposition, ou de vendre un bien, sur le site Internet.
Prestations et Services : Le Site internet a pour objet la mise en relation en vue de l’achat, l’échange, la revente, le don, entre internautes de matériaux de construction neufs ou d’occasion, ou de toute matière pouvant être qualifiée de déchet inerte dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par travauxmateriaux.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
travauxmateriaux.fr est une plate-forme d'annonces professionnelles gratuites pour tous les restes de chantier, fins de chantier, surplus, reliquats, démolitions, terrassements et le déstockage de matériaux de construction des professionnels du BTP.
Les annonces permettent aux particuliers et aux entreprises de trouver au plus proche des matériaux de qualité professionnelle à moindre coût et de favoriser le réemploi tout en diminuant la production de déchets.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet travauxmateriaux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Julien Boisgontier – 26 rue de la Gloire 17000 La Rochelle
Responsable publication : Julien Boisgontier – contact@travauxmateriaux.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julien Boisgontier – contact@travauxmateriaux.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Julien Boisgontier –
contact@travauxmateriaux.fr
L’annonceur s’engage à être titulaire de tous les droits afférents à son annonce.
L’annonceur s’engage à ce que son annonce ne contrevienne à aucun droit appartenant à un tiers, ni aux bonnes mœurs, ni à aucune réglementation en vigueur. Il s’engage également à ce que son annonce ne constitue pas des faits de diffamation ou d’injures à l’égard de tiers.
L’annonceur est seul responsable des biens qu’il met en annonce sur le Site Internet, par conséquent il s’engage à disposer des droits afférents aux matériels et aux matériaux qu’il propose sur le Site Internet afin que cela ne s’apparente pas à du recel.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site travauxmateriaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site travauxmateriaux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par travauxmateriaux.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web travauxmateriaux.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet travauxmateriaux.fr propose :
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Sans préjudice de l’article 2.1 ci-dessus, travauxmateriaux.fr n’est en aucun cas responsable du ou des matériaux mis à disposition dans les annonces présentes sur le site, seul l’Annonceur sera tenu pour responsable en cas de litige relatif à une annonce présente sur le Site Internet.
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